Normes & réglementations
Depuis le 1er octobre 2023, l'entretien des appareils à combustion et le ramonage des conduits sont encadrés par le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, intégré au Code de la santé publique.
Depuis le 1er octobre 2023, la règle est nationale : l’article R. 1331-71 du Code de la santé publique impose le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement au moins tous les douze mois, par un professionnel qualifié. Pour les appareils collectifs, c’est au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe.
Avant ce décret, le règlement sanitaire départemental du Loiret prévoyait deux ramonages par an pour les combustibles solides et liquides. Cette fréquence reste la bonne pratique que je conseille pour un appareil utilisé chaque jour : un passage pendant la période de chauffe, un second hors saison. Votre contrat d’assurance ou la notice de votre appareil peuvent par ailleurs demander davantage que le minimum légal — vérifiez-les.
Au fil des utilisations, les fumées de combustion déposent de la suie, du goudron et du bistre — hautement inflammable — sur les parois du conduit. Ces dépôts réduisent le tirage et nuisent au bon fonctionnement de l'appareil.
Un conduit fortement encrassé augmente surtout le risque de feu de cheminée. Une mauvaise évacuation des fumées peut également favoriser le refoulement des gaz de combustion dans le logement, avec un risque d'exposition au monoxyde de carbone.
L'automne et le début de l'hiver sont les périodes les plus demandées auprès des ramoneurs. Dans l'agglomération orléanaise, les créneaux se remplissent vite dès que les températures baissent.
Pour éviter l'attente, mieux vaut prendre rendez-vous au printemps ou au début de l'été, puis prévoir le second passage pendant la période de chauffe.
Tous les ans : nettoyage, vérification du bon fonctionnement de l'appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage, ainsi que la vérification des conduits de distribution de chaleur et d'arrivée d'air de combustion.
Art. R. 1331-67 à R. 1331-69 du Code de la santé publique
Au moins tous les douze mois pour les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement. Pour les appareils collectifs, au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. Un second passage annuel reste conseillé pour un appareil individuel utilisé chaque jour.
Code de la santé publique, art. R. 1331-71
Le ramonage consiste à nettoyer par action mécanique directe la paroi intérieure du conduit, afin d'éliminer suies et dépôts et d'assurer sa vacuité sur toute sa longueur. L'emploi du feu ou d'explosifs est interdit — les bûches et poudres « de ramonage » ne remplacent donc pas une intervention.
Décret n° 2023-641
L'entretien comme le ramonage doivent être réalisés par une personne qualifiée professionnellement, tenue par ailleurs à une obligation de conseil auprès de l'utilisateur.
Décret n° 2023-641
Une attestation est remise à l'issue de chaque opération, au plus tard dans les 15 jours. Conservez-la : votre assureur peut vous la demander en cas de sinistre. Vérifiez les clauses de votre contrat.
Décret n° 2023-641
Les foyers ouverts à combustible solide ne sont pas soumis à l'obligation d'entretien, mais leurs utilisateurs doivent les maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté. Le conduit, lui, reste soumis au ramonage.
Décret n° 2023-641
Conservez l'attestation remise après l'intervention ; votre assureur peut vous la demander en cas de sinistre. Vérifiez les clauses de votre contrat.
En location, l'entretien courant et le ramonage sont généralement à la charge du locataire ; le propriétaire reste tenu de la conformité de l'installation. Votre contrat d'assurance peut par ailleurs imposer des règles plus strictes que le décret — vérifiez toujours votre contrat.
Cette page est une synthèse à vocation d'information. Elle ne remplace pas les textes officiels ni les clauses de votre contrat d'assurance.
J'interviens à domicile et je remets l'attestation à chaque passage.
