Normes & réglementations
Depuis le 1eroctobre 2023, l'entretien des appareils à combustion et le ramonage des conduits sont encadrés par le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, intégré au Code de la santé publique.
Tous les ans : nettoyage, vérification du bon fonctionnement de l'appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage, ainsi que la vérification des conduits de distribution de chaleur et d'arrivée d'air de combustion.
Art. R. 1331-67 à R. 1331-69 du Code de la santé publique
Tous les ans également, pour les conduits de raccordement et les conduits de fumée. Pour les appareils collectifs, le ramonage est effectué au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe.
Art. R. 1331-70 et R. 1331-71
Le ramonage consiste à nettoyer par action mécanique directe la paroi intérieure du conduit, afin d'éliminer suies et dépôts et d'assurer sa vacuité sur toute sa longueur. L'emploi du feu ou d'explosifs est interdit — les bûches et poudres « de ramonage » ne remplacent donc pas une intervention.
Décret n° 2023-641
L'entretien comme le ramonage doivent être réalisés par une personne qualifiée professionnellement, tenue par ailleurs à une obligation de conseil auprès de l'utilisateur.
Décret n° 2023-641
Une attestation est remise à l'issue de chaque opération, au plus tard dans les 15 jours. C'est ce document que réclamera votre assureur en cas de sinistre.
Décret n° 2023-641
Les foyers ouverts à combustible solide ne sont pas soumis à l'obligation d'entretien, mais leurs utilisateurs doivent les maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté. Le conduit, lui, reste soumis au ramonage.
Décret n° 2023-641
En cas d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone, votre assureur demandera l'attestation de la dernière intervention. Sans elle, l'indemnisation peut être réduite, voire refusée.
En location, l'entretien courant et le ramonage sont généralement à la charge du locataire ; le propriétaire reste tenu de la conformité de l'installation. Votre contrat d'assurance ou le règlement sanitaire départemental peuvent imposer des règles plus strictes que le décret — par exemple deux ramonages par an pour un appareil au bois. Vérifiez toujours votre contrat.
Cette page est une synthèse à vocation d'information. Elle ne remplace pas les textes officiels ni les clauses de votre contrat d'assurance.
Nous intervenons à domicile et remettons l'attestation à chaque passage.
